Mentions légales

Conditions d’accès et d’utilisation du site web d’Eminox Tech.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs du site web sont informés des éléments suivants :

1. Données d’identification du titulaire

EMINOX TECH, S.L. est immatriculée au Registre du commerce de Girona.

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web d’EMINOX TECH, S.L., ainsi que les responsabilités découlant de son utilisation.

L’accès au site web et la navigation sur celui-ci confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des conditions établies dans les présentes mentions légales.

Si l’utilisateur n’accepte pas l’une des conditions établies ici, il doit s’abstenir d’utiliser le site web.

3. Activité

EMINOX TECH, S.L. exerce son activité dans le domaine de la fabrication et de la commercialisation d’installations, de machines et de produits métalliques, ainsi que dans la transformation et la fabrication de composants et d’équipements en acier inoxydable pour des applications industrielles.

Les informations contenues sur ce site web ont un caractère général et purement informatif et ne constituent pas, en elles-mêmes, une offre contractuelle contraignante, sauf indication expresse contraire.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière diligente, correcte et licite, dans le respect de la législation en vigueur, de la bonne foi, de l’ordre public et des droits et intérêts légitimes d’EMINOX TECH, S.L. et des tiers.

Il est interdit d’utiliser le site web pour :

  • Mener des activités contraires à la législation en vigueur.
  • Porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes d’EMINOX TECH, S.L. ou de tiers.
  • Introduire ou transmettre des virus, du code malveillant ou tout autre élément susceptible d’être préjudiciable.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, des serveurs ou des zones restreintes.
  • Altérer, endommager ou interrompre le fonctionnement du site web.
  • Utiliser les contenus du site web à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées.

EMINOX TECH, S.L. se réserve le droit d’empêcher ou de restreindre l’accès au site web aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions ou la réglementation applicable.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, y compris, à titre purement indicatif, les textes, photographies, images, dessins, logos, marques, graphiques, vidéos, code source et tout autre élément, sont la propriété d’EMINOX TECH, S.L. ou de tiers en ayant autorisé l’utilisation, et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web sans l’autorisation préalable et expresse du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs figurant sur le site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

EMINOX TECH, S.L. s’efforce de faire en sorte que les contenus et les informations publiés sur le site web soient précis, fiables et dûment mis à jour. Toutefois, il ne peut être garanti à tout moment que ces contenus soient exempts d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes ; EMINOX TECH, S.L. n’assume donc aucune responsabilité quant aux éventuelles inexactitudes susceptibles de se produire.

EMINOX TECH, S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant découler :

  • De l’indisponibilité, de la discontinuité ou du dysfonctionnement du site web.
  • D’interruptions, d’erreurs techniques ou d’incidents imputables à des prestataires tiers.
  • De la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles susceptibles d’affecter l’appareil de l’utilisateur.
  • De l’utilisation inadéquate ou frauduleuse du site web par l’utilisateur.
  • Des contenus, services ou informations des sites web de tiers accessibles au moyen de liens inclus sur le site web.

EMINOX TECH, S.L. ne garantit pas non plus que le site web soit en permanence exempt de toute vulnérabilité ou incident de sécurité, mais elle adoptera les mesures raisonnables pour les prévenir et les corriger.

7. Liens vers des tiers

Le site web peut contenir des liens vers des pages web ou des services de tiers. L’inclusion de ces liens n’implique pas nécessairement de relation, d’approbation, de recommandation ou de supervision de la part d’EMINOX TECH, S.L. à l’égard des contenus, services ou activités des sites web de tiers.

L’accès à ces sites web et leur utilisation relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur et sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du site web est régi par les dispositions de la Politique de confidentialité d’EMINOX TECH, S.L., disponible sur ce même site web.

L’utilisateur peut consulter cette politique pour obtenir des informations détaillées sur les finalités du traitement, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires et les droits qui lui sont reconnus.

9. Cookies

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Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités, à leurs responsables et à la gestion du consentement sont disponibles dans la Politique de cookies du site web.

Lorsqu’il est nécessaire d’obtenir le consentement de l’utilisateur pour l’installation ou l’utilisation de certains cookies, ceux-ci ne seront pas installés tant que l’utilisateur n’aura pas donné le consentement correspondant.

10. Législation applicable et juridiction

La relation entre EMINOX TECH, S.L. et l’utilisateur est régie par la législation espagnole.

En cas de litige lié à l’accès au site web ou à son utilisation, les parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.

Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les règles impératives de compétence juridictionnelle applicables dans chaque cas s’appliqueront.

11. Modifications

EMINOX TECH, S.L. se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les contenus, services, fonctionnalités ou conditions d’accès et d’utilisation du site web.

La version en vigueur des présentes mentions légales sera celle publiée sur le site web à chaque moment.

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